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Dans la peau d’un nouvel auto-entrepreneur

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Le statut d’auto-entrepreneur attire de nombreuses personnes en raison de ses nombreux avantages. Accessible à tous, c’est un régime qui est souvent choisi pour pouvoir essayer une activité, et y renoncer aisément au cas où tout ne fonctionnerait pas comme prévu.

Nous allons vous raconter l’histoire de Benoît, un jeune plombier de 28 ans résidant à Bordeaux, qui a décidé de se lancer dans l’auto-entrepreneuriat. En quelques démarches simples, il a pu remplir les formalités et obtenir son statut de micro-entreprise qui lui permet aujourd’hui d’exercer en toute légalité.

Vous découvrirez toutes les étapes suivies par Benoît pour créer son auto-entreprise, ainsi que les obligations auxquelles il a été soumis.

La déclaration en ligne pour devenir auto-entrepreneur

Pour devenir auto-entrepreneur, Benoît a tout d’abord effectué une déclaration de début d’activité. C’est la première étape pour vous lancer dans l’auto-entrepreneuriat, un modèle intéressant pour démarrer sereinement.

Ainsi, on vous demandera de fournir une copie de votre pièce d’identité et de remplir le formulaire « P0 Micro-Entrepreneur » pendant votre inscription en ligne. Le formulaire prend en compte les activités que vous exercez, vos informations civiles, la domiciliation, le versement des cotisations, etc.

Benoît étant plombier, le dossier qu’il a constitué a été transmis à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA). C’est donc selon la nature de votre activité que votre dossier est envoyé à un Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou à un autre. Il peut s’agir de :

  • la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), pour les activités commerciales,
  • la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) pour les activités artisanales,
  • l’Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et des Allocations (URSSAF) si vous êtes dans une profession libérale,
  • le greffe du tribunal de commerce si vous êtes agent commercial.

La déclaration se passe obligatoirement en ligne. Pour la transmettre, Benoît a donc fait des copies de toutes les pièces demandées. Pendant qu’il s’inscrivait, on lui a aussi demandé de faire un choix à propos de son imposition sur le revenu. Entre l’imposition classique et le versement fiscal libératoire, il a préféré la première option.

auto-entrepreneur déclaration activité micro-entreprise

Les justificatifs complémentaires pour votre statut d’auto-entrepreneur

Si vous exercez dans les activités artisanales et commerciales, d’autres démarches complémentaires vous seront demandées pour créer votre micro-entreprise.

Immatriculation au Répertoire des Métiers

Pour les artisans comme Benoît, il s’agit de l’immatriculation au Répertoire des Métiers. Que vous exerciez votre activité artisanale à titre principal ou complémentaire, vous avez l’obligation de vous immatriculer au Répertoire des Métiers (RM). Pour ce faire, vous allez fournir les pièces suivantes au centre de formalité des entreprises de la chambre des métiers et de l’artisanat dont vous dépendez :

  • le justificatif de domicile,
  • la déclaration de non-condamnation.

La déclaration sur l’honneur de non-condamnation permet d’attester que vous n’avez jamais fait l’objet d’une condamnation pénale ni de sanctions civiles ou administratives qui pourraient vous empêcher de gérer votre activité.

L’immatriculation n’est pas facturée, mais il existe une taxe pour frais de chambre consulaire dont vous devez vous acquitter. Elle est prélevée au même moment que les cotisations sociales que vous allez payer mensuellement ou trimestriellement.

Lorsque vous exercez un métier réglementé comme c’est le cas pour Benoît, qui exerce dans la plomberie, il sera nécessaire de joindre à votre déclaration une copie de votre diplôme ou un justificatif de votre expérience vous rendant apte à exercer ce métier.

Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés pour les commerçants

Pour les entrepreneurs exerçant une activité commerciale, les justificatifs complémentaires concernent l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Les mêmes pièces citées plus haut pour les artisans doivent être fournies à la CCI dont vous dépendez.

Ici aussi, vous êtes soumis à une taxe pour frais de chambre consulaire, prélevée en même temps que vos cotisations.

Recevoir vos documents d’auto-entrepreneur

Une fois que le CFE a validé la déclaration de Benoît en tant qu’auto-entrepreneur, plusieurs documents lui ont été envoyés :

  • le certificat d’inscription au Répertoire des Entreprises et des Établissements, provenant de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Il comprend son numéro SIRET et son code APE,
  • la notification d’affiliation au régime micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) de son CFE,
  • un extrait K issu de l’immatriculation pour les artisans et les commerçants,
  • une notification d’affiliation à la Sécurité Sociale des Indépendants.

Ces documents prouvent l’existence légale de son entreprise. En toute logique, Benoît a pris la décision de les conserver précieusement.

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Déclarer le chiffre d’affaires de votre auto-entreprise

Après avoir effectué toutes les démarches nécessaires et reçu ses documents, Benoit bénéficie désormais du statut d’auto-entrepreneur. Parmi ses nouvelles obligations, figure la déclaration de son chiffre d’affaires, même s’il est nul. La déclaration peut se faire mensuellement (dernier jour du mois) ou de façon trimestrielle.

Pour sa toute première déclaration, Benoît a reçu l’autorisation d’un délai supplémentaire de 3 mois. Voici quelques cotisations et taxes qui seront calculées selon le montant de son chiffre d’affaires :

  • les cotisations sociales ;
  • les taxes consulaires (inexistantes pour les activités libérales) ;
  • la participation à la formation professionnelle ;
  • l’imposition classique (versement forfaitaire libératoire s’il avait plutôt choisi celui-ci).

Les assurances pour auto-entrepreneur

Pour Benoît, il est important de protéger son entreprise en souscrivant une assurance, d’autant plus qu’avec le statut de l’auto-entreprise, sa responsabilité s’étend à toutes ses interventions.

Selon votre profession, la souscription d’une assurance peut même être une obligation légale.

La responsabilité civile professionnelle (RC Pro), par exemple, permet d’assurer les dégâts matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers par l’auto-entrepreneur. Pour les activités de construction et du BTP, incluant notamment la plomberie, l’assurance décennale est obligatoire ; elle permet de couvrir l’auto-entrepreneur pour les réparations de malfaçons pendant 10 ans après livraison des travaux.

Il existe encore d’autres assurances. Choisissez celles qui sont adaptées à votre profil d’auto-entreprise et qui vous offriront les meilleures garanties en cas d’incident.

Précisons que lorsque vous souscrivez une assurance obligatoire dans le cadre de votre activité, certaines informations doivent figurer sur vos devis et factures :

  • l’assurance à laquelle vous avez souscrit,
  • les coordonnées de l’assureur,
  • la couverture géographique du contrat, etc.

L’auto-entrepreneuriat est un statut intéressant, compte tenu de ses nombreux privilèges. Toutefois, vous aurez à faire face à différents engagements. Comme Benoît, vous serez soumis à plusieurs obligations comme la déclaration de votre chiffre d’affaires et la souscription d’assurances diverses selon les risques propres à votre métier.

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