Il est avéré que les risques d’accidents sont fréquents dans le domaine du bâtiment, d’où l’importance des assurances obligatoires et facultatives. Elles ont été prévues pour protéger les auto-entrepreneurs en cas de dommages, durant ou après l’achèvement du chantier. Il s’agit entre autres de la responsabilité civile professionnelle, de la garantie décennale, de l’assurance multirisque, de la biennale… Pour en savoir davantage, découvrez les modalités des assurances des auto-entrepreneurs du bâtiment.
La garantie décennale : facultative ?
Non, la garantie décennale n’est pas facultative, elle est obligatoire pour les artisans et micro-entrepreneurs du bâtiment. Pour souscrire cette assurance à des prix intéressants, rendez-vous sur le site assurance-decennale-auto-entrepreneur.fr qui propose une assurance décennale pour tous les corps de métiers du bâtiment, au statut autoentrepreneur/micro entrepreneur uniquement : électricien, plombier, chauffagiste, menuisier, couvreur, carreleur, chapiste, plaquiste, terrassier, maçon, charpentier, étancheur, spécialiste de l’aménagement intérieur.
Cette assurance s’étend sur une période de 10 ans, à compter de la date de réception du chantier.
Les limites de l’assurance décennale
Si l’assurance décennale court sur une dizaine d’années, elle a tout de même quelques limites. En effet, l’auto-entrepreneur peut se libérer en partie ou entièrement de sa responsabilité décennale en cas de « force majeure ».
Attention, la force majeure relève d’événements inattendus qui endommagent l’ouvrage. C’est le cas notamment des catastrophes naturelles. La garantie décennale peut aussi être réfutée si les dommages sont commis par une personne étrangère au chantier (vol, attentat…).
Le constructeur se voit aussi libéré de l’assurance décennale en cas de mauvaise utilisation ou en cas de défaut d’entretien de l’ouvrage. Dans ce cas, l’auto-entrepreneur doit être en mesure de prouver que les informations concernant les limites d’utilisation ainsi que les contraintes liées à l’entretien du bâtiment ont été communiquées.
Assurances facultatives : quelles sont-elles ?
Les accidents sont imprévisibles sur un chantier, qui plus est, les risques de dommages sont importants. Pour se protéger, les auto-entrepreneurs du bâtiment ont le choix de souscrire des assurances facultatives qui peuvent être souscrites parallèlement aux assurances obligatoires.
L’assurance construction
Pour bénéficier d’une couverture optimale, les professionnels du bâtiment peuvent souscrire une assurance construction qui couvre les dommages causés aux tiers, les dommages causés aux objets confinés, les erreurs d’implantations, un éventuel effondrement de l’ouvrage avant réception ou encore les dommages causés aux biens immobiliers aux alentours.
L’assurance multirisque professionnelle
Dans le même registre, vous trouverez l’assurance multirisque professionnelle qui couvre les locaux professionnels, le matériel, les engins de chantier.
L’assurance biennale ou la garantie de bon fonctionnement
De même, la garantie de bon fonctionnement ou biennale concerne le bon fonctionnement des équipements dans les 2 ans qui suivent la réception du chantier. Si des dysfonctionnements surviennent dans ce laps de temps, l’auto-entrepreneur se trouve dans l’obligation de réparer ou de remplacer les équipements défaillants.
La garantie de parfait achèvement
En outre, la garantie de parfait achèvement court sur une année et couvre contre les malfaçons et les défauts. Cette assurance concerne les éléments tels que les tuyauteries, les canalisations, les portes, les fenêtres ainsi que les divers revêtements.
