Les entreprises publiques et privées paient l’impôt sur les sociétés sur leurs bénéfices. Des règles particulières s’appliquent aux sociétés qui forment un groupe fiscal et aux sociétés qui détiennent plus de 5% d’une autre société. Dans certaines circonstances, les fondations et associations doivent également produire des déclarations de revenus des sociétés. Mais qu’en est-il à propos des sociétés anonymes ?

Comment déterminer le résultat imposable ?

L’impôt qu’une société anonyme est tenue de payer est, comme celui des autres sociétés soumises à l’impôt, déterminé selon les règles de l’impôt. Le régime est proche de celui en vigueur pour les bénéfices industriels et commerciaux. Pour calculer le résultat imposable, il faut se baser sur le résultat comptable, qui est au prorata à la différence entre l’ensemble des produits et des charges. A cette fin, certains ajustements seront effectués conformément à la législation fiscale.

Ce qu’il faut déduire du revenu

Les produits, qui doivent être déduits du compte de résultat, exemptés ou jouissant d’un taux d’imposition différencié, sont donc : les revenus sur titres de participation (rémunérations versés par les filiales), les plus-values sur titres de participation, certains produits de propriété industrielle ou intellectuelle, des bénéfices exonérés au titre d’un régime spécial et des provisions et charges non déductibles réintégrables dans le résultat comptable de l’exercice.

Ce qu’il faut réintégrer dans le résultat

En revanche, les dépenses non déductibles assumées par la société anonyme devront être réincorporées dans le compte de résultat. Il s’agit des charges anormales, des contraventions et châtiments, de l’impôt sur les sociétés, de la quote-part des frais et charges relatifs aux plus-values ainsi que les produits sur participations, des intérêts excédentaires sur les comptes courants des associés, des moins-values nettes sur immobilisations et des amortissements avec provisions non récupérables.