Maison / ImmobilierTravaux mal faits : que faire ?

Travaux mal faits : que faire ?

Votre maison, votre appartement ou autre bien immobilier est réalisé, mais vous trouvez les travaux mal faits, les équipements cassés, ou abîmés ? Alors vous devez savoir impérativement que la loi impose que la société qui s’est chargée des travaux soit dans l’obligation de réparer les dommages qu’elle a commis sous la demande du client ou du maître d’ouvrage.

Ne pas se laisser faire…

Nous savons tous que faire tout type de travaux dans son habitation est quelque chose d’assez difficile lorsqu’on l’on est « novice ». En effet, nombreuses sont les personnes voulant assurer leurs arrières qui préfèrent embaucher une entreprise de bâtiment et tombent dénues en voyant les travaux mal faits. C’est alors que les complications commencent.

La procédure simplifiée

Dans un premier temps, le Code Civil de la loi française autorise un client à demander à la société qu’il a financée, la réalisation de ses travaux, un compromis pour remédier le plus vite possible au dommage engendré. Ceci est tout à fait légal et très conseillé, cela vous évitera beaucoup de problèmes. La procédure simplifiée est recommandée pour tous types de conflits. Elle permet d’avoir une optique de résolution bien définie, et de la faire réaliser le plus rapidement possible.

Les principes et modalités sur la malfaçon

La malfaçon est malheureusement de plus en plus présente, cependant il faut absolument connaître les modalités (comme ci-dessus) pour éviter de rencontrer des problèmes. La garantie de couverture de l’ensemble des défauts affectant l’ouvrage est de 1 an. De plus, un client peut demander une réparation immédiate de tous les gros équipements (canalisations, tuyauteries, etc..) et ce pendant 2 ans.

Enfin, durant un délai de 10 ans, l’artisan ou la société embauchée est responsable de la malfaçon de toute la partie du gros œuvre. Pour connaitre toutes les pathologies de la construction, rien ne vous empêche pourtant d’engager un expert bâtiment.

La responsabilité contractuelle

La responsabilité contractuelle peut être engagée si et seulement si un client se soumet à la réglementation imposée par la loi. En effet, une société telle qu’elle soit, ne peut refuser une réparation de travaux venant de la demande d’un client ou maître d’ouvrage. Si celle-ci refuse alors vous pouvez engager la procédure juridique de la responsabilité contractuelle.

Toutefois, la démarche sera potentiellement plus longue que celle de la procédure simplifiée, mais vous aurez un droit conséquent et ainsi vous pourrez profiter paisiblement de votre, maison, appartement, etc.

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