La propriété par étages (PPE) est une forme particulière de copropriété où chaque copropriétaire a un droit exclusif d’utiliser et d’aménager certaines parties intérieures d’un bâtiment. Le droit du copropriétaire comporte deux éléments distincts : • une part de copropriété (quote-part), qui porte sur l’immeuble tout entier; • un droit de jouissance et d’utilisation exclusif de son unité d’étage. L’unité d’étage se compose de l’ensemble des locaux et des parties de l’immeuble (cave, grenier, box fermé) qui sont soumis au droit de jouissance et d’utilisation exclusif d’un propriétaire d’étage. Il doit s’agir d’une réalité physique, géographiquement déterminée et délimitée comme, par exemple, un appartement ou une villa mitoyenne. Dans une PPE, on distingue donc :
- les parties privées, sur lesquelles le copropriétaire a un droit exclusif de jouissance et d’utilisation (l’intérieur de son appartement, les murs internes non porteurs, la porte d’entrée de l’appartement, la partie intérieure du balcon, etc.) ;
- les parties communes, dont les membres de la PPE sont copropriétaires (la parcelle, les murs porteurs, le toit, le revêtement de façade, l’ascenseur, etc.).
Chaque part d’étage correspond à un certain nombre de millièmes. Ces millièmes permettent de répartir les charges de la PPE entre les copropriétaires et de prendre des décisions lors de l’assemblée des copropriétaires (assemblées générales ordinaires AGO ou extraordinaires AGE) dans les cas où la loi exige la majorité des voix et des millièmes. L’expression propriété par étages ne reflète qu’imparfaitement la forme de propriété envisagée. Chaque propriétaire n’a qu’un droit de jouissance exclusif et d’aménagement intérieur des locaux privatifs, ainsi qu’une propriété collective sur l’ensemble de l’immeuble divisé.
Vous l’avez compris, la propriété par étage (PPE) est donc une forme particulière de la copropriété.
Dans le cadre d’une acquisition via la PPE, vous pouvez également choisir de faire appel aux conseils d’un administrateur PPE, voici un article expliquant plus en détail ce qu’est la PPE et quel sont ses avantages.