Rares sont les ventes immobilières où la signature d’un compromis n’est pas précédée d’une offre d’achat. Or qu’elle soit écrite ou orale, il est des cas où un vendeur est tenu de l’accepter du moment où elle est au prix et conditions fixées par celui-ci.
Si vous envisagez de vendre un terrain, constructible ou non, entre particuliers donc sans intermédiaire, avant de vous lancer et de poster votre première annonce, voici ce que vous devez savoir.
Qu’est-ce qu’une offre d’achat ?
L’offre d’achat immobilier est émise par un candidat à l’acquisition d’un bien immobilier, tel qu’un terrain, par exemple. Elle sert à informer le vendeur de la volonté de l’acquéreur potentiel de conclure la transaction.
Le but de l’offre d’achat est de « bloquer » le bien mis en vente le temps de préparer et de signer une promesse ou un compromis de vente.
Que comporte une offre d’achat immobilier ?
Pour être valable, une offre d’achat pour un terrain doit préciser :
- L’identité du vendeur et celle de l’acheteur potentiel,
- La localisation, les références cadastrales de la ou des parcelles qui le composent ainsi que le descriptif du terrain (exemple : une parcelle de terrain à bâtir, nue, cadastrée section X numéro 00, sis à Paris, 15 rue du Parc)
- La superficie, qu’elle soit cadastrale ou confirmée par bornage,
- Le prix que le potentiel acquéreur est prêt à payer pour son acquisition,
- Les principales conditions suspensives à l’achat (exemple : obtention d’un crédit immobilier, d’un permis de construire ou d’aménager devenu définitif, etc.).
S’il n’est pas obligatoire de donner une date limite de validité à une offre d’achat immobilier, cela reste recommandé. Pourquoi ? Parce qu’une offre d’achat engage l’acquéreur, qui ne dispose pas de plein droit d’une faculté de rétractation. La confusion est fréquente mais ce n’est qu’une fois la promesse de vente ou le compromis de vente signé qu’un acquéreur bénéficie de 10 jours pour se rétracter sans frais, d’où l’intérêt de limiter la validité d’une offre d’achat dans le temps.
Un vendeur de terrain est-il obligé d’accepter la première offre d’achat au prix ?
La réponse est oui, s’il met en vente son terrain entre particuliers.
Pourquoi ? Parce que juridiquement, le fait de poster une annonce qui précise la chose vendue et le prix est apparenté à une offre de vente à personne indéterminée. En conséquence, le fait qu’un potentiel acquéreur l’accepte, en le confirmant dans une offre d’achat, rend la vente parfaite.
C’est précisément ce qui explique que si un propriétaire de terrain qui met son bien en vente entre particuliers reçoit 2 offres au prix, il est obligé d’accepter la première ou qu’il reçoit une offre au prix, suivie d’une offre supérieure au prix, il ne peut écarter la première pour lui préférer la seconde.
Et si l’offre d’achat est inférieure ou prix ?
Dans ce cas, le vendeur n’est pas tenu d’accepter, y compris en cas de vente entre particuliers. Il peut faire le choix de refuser l’offre ou d’émettre une contre-proposition que l’acquéreur pourra à son tour soit accepter (et ainsi la vente est formée), soit rejeter.
Propriétaires de terrains qui vendez entre particuliers : préparez bien votre mise en vente !
Parce que vous n’aurez pas 2 fois la chance de bien vendre votre terrain et que vous retrouver contraint d’accepter la première offre reçue, même à un prix inférieur à la valeur de votre bien peut être lourd de conséquence, s’il y a une économie à ne pas faire, c’est celle d’une bonne préparation.
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