La fiscalité est une discipline complexe et nombreux sont les professionnels qui ont du mal à la cerner. Pourtant, le choix du régime d’imposition est d’une importance capitale pour eux. Une mauvaise décision pourrait avoir un impact nocif sur la rentabilité des activités. Pour les personnes qui exercent une profession libérale, trois options sont possibles. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.
La profession libérale, c’est quoi ?
Avant tout, il faut comprendre ce qu’est la profession libérale. Selon la loi, elle désigne un métier exercé à titre indépendant. Le professionnel libéral est donc un prestataire de service qui travaille pour son propre compte. Il n’y a pas de lien de subordination.
Notons qu’il y a des professions libérales réglementées. Pour pouvoir les exercer, il faut avoir le diplôme requis. Elles concernent tous les métiers dans le domaine de la santé comme médecins généralistes, infirmiers, ostéopathes et dentistes. Les avocats, les huissiers, les notaires, les experts fonciers et les experts-comptables sont aussi des professionnels libéraux.
Il existe en revanche des professions libérales non réglementées qui ne nécessitent pas la détention d’un diplôme en particulier. Cela dit, pour les exercer, il faut avoir une bonne formation et quelques années d’expérience. C’est le cas des métiers de consultant, rédacteur, coach, guide touristique, formateur et développeur web.
Quels sont les différents régimes d’imposition possibles ?
Le régime BNC (Bénéfices Non Commerciaux) est le plus simple. Il s’adresse aux professionnels qui bénéficient d’une recette hors taxes de 32.900 € au maximum. Bien entendu, ils ne doivent pas avoir le statut d’une société. En outre, ils sont tenus d’exercer leurs activités seuls.
Les professionnels qui bénéficient de ce régime n’ont pas besoin de faire une déclaration de bénéfices. En revanche, ils doivent indiquer le montant des recettes réalisées via le formulaire n°2042. Il est utile pour déterminer la base imposable. Cette dernière s’obtient par l’application d’un abattement de 34% sur les recettes. Le régime de la déclaration contrôlée est la seconde option. Il est destiné aux professionnels dont les recettes dépassent les 32.900 € et ceux qui ne bénéficient pas d’un régime de la franchise en base de TVA.
Ce régime d’imposition exige l’établissement d’une déclaration annuelle et la base imposable est obtenue en retranchant les dépenses des recettes réalisées. Il faut aussi citer la fiscalité pour une Société d’Exercice Libéral (SEL). Elle est destinée aux professionnels indépendants qui ont décidé de créer une entreprise. En optant pour ce régime, ils doivent payer l’impôt sur les sociétés.
Comment choisir son régime d’imposition ?
En général, le choix s’effectue en fonction du montant des recettes perçues. Pourtant, chaque régime d’imposition présente des atouts et des inconvénients. Un mauvais choix pourrait réduire le montant des revenus à percevoir. Raison pour laquelle, il est fortement conseillé de consulter l’avis d’un expert, quelqu’un qui possède une connaissance solide en matière de fiscalité. Il sera en mesure de déterminer le régime fiscal adapté à votre statut juridique et votre activité.
Par ailleurs, un expert peut prendre en charge les démarches liées à la souscription au régime qui vous convient. Trouvez le professionnel capable de vous attribuer une aide de référence sur ce site.