La concurrence déloyale concerne aussi bien les grandes entreprises que les PME. Contrairement à ce que l’on pense, elle influe énormément sur le chiffre d’affaires. Par ailleurs, ses effets négatifs sont irréversibles. Vous souhaitez dénoncer des actes déloyaux ? Une entreprise tierce vous accuse de concurrence déloyale ? Pour défendre au mieux vos intérêts et fournir aux autorités compétentes les preuves nécessaires, vous pouvez recourir aux services d’un détective privé. Zoom sur le sujet.
Qu’est-ce que la concurrence déloyale ?
Dans le vocabulaire de l’économie, la concurrence se traduit par la rivalité entre deux ou plusieurs entreprises œuvrant dans le même secteur d’activité. Elle est tout à fait légale, à condition de respecter quelques principes. La concurrence déloyale, elle, se manifeste par une action pouvant porter préjudice à une entreprise concurrente. On fait surtout allusion à un abus de pratique commerciale.
Il faut préciser que même si l’acte s’avère involontaire, on peut toujours le considérer comme étant une concurrence déloyale à partir du moment où il nuit à un concurrent. Ce dernier est donc libre d’engager des poursuites judiciaires.
Pour démontrer une concurrence déloyale, un détective privé à Paris comme Fox-detectives.com par exemple, ou tout détective sérieux de votre région doit établir les 3 éléments suivants :
- la faute,
- le préjudice,
- le lien entre la faute et le préjudice.
On parle par exemple de concurrence déloyale quand :
- un salarié travaille pour une entreprise concurrente et qu’il ne respecte pas les clauses de son contrat de travail ;
- un employé détourne des clients pour travailler à son compte.
Les 4 actes malhonnêtes en concurrence déloyale
Pour démontrer l’existence d’acte de concurrence déloyale, il faut prouver qu’il y a faute, dommage et/ou causalité. Précisons que les procédures relatives à la concurrence déloyale sont indiquées dans les articles 1240 et 1241 du Code civil.
Les principaux actes de concurrence déloyale sont :
- le dénigrement,
- l’imitation,
- la désorganisation,
- le parasitisme.
Le dénigrement
En concurrence déloyale, un acte de dénigrement se caractérise par la discréditation d’un produit, d’une œuvre ou d’un représentant d’une entreprise concurrente. Il se manifeste plus concrètement par la diffamation publique. Cependant, si les informations sont diffusées en interne, sans attirer l’attention des personnes extérieures à l’entreprise, cet acte n’aura aucun lieu d’être.
L’imitation
L’imitation concerne souvent le nom d’une société ou d’un produit. En effet, dès lors qu’une entreprise prouve le risque de confusion, elle peut entamer une action en concurrence déloyale. Cette pratique inclut généralement des éléments liés au droit de la propriété industrielle. Par conséquent, lorsque l’élément copié peut prêter à confusion, l’entreprise peut intenter une action en concurrence déloyale.
La désorganisation
On peut établir le non-respect des clauses de non-concurrence lorsqu’une entreprise, ou plus précisément un groupe d’employés, divulgue des informations. Cette pratique englobe aussi le démarchage de clientèle et le débauchage du personnel d’une entreprise concurrente.
Le parasitisme
On parle de parasitisme lorsqu’une entreprise lambda tire profit de la notoriété d’une tierce entreprise pour promouvoir son image, ses produits ou ses services. La reproduction d’un site web et l’utilisation de l’argumentaire de vente d’une entreprise peuvent être considérées comme étant des actes de parasitisme. Pour intenter une action en concurrence déloyale, il faut prouver que les agissements de l’entreprise entretiennent la confusion dans l’esprit des clients ou des consommateurs.
Action en concurrence déloyale : quand recourir aux services d’un détective privé ?
Vous souhaitez intenter une action en concurrence déloyale ? Démontrer une faute commise à l’égard de votre entreprise ne suffit pas pour entamer une poursuite judiciaire et obtenir gain de cause auprès des tribunaux. Vous devez aussi prouver le préjudice. Autrement dit, il faut établir que votre entreprise est victime grâce à des preuves concrètes et irréfutables. Le déficit de votre chiffre d’affaires constitue par exemple une preuve matérielle. Comme preuve morale, vous pouvez démontrer la destruction de votre image de marque.
Quand le détective privé entre-t-il en jeu ? La mission de ce prestataire consiste essentiellement à établir un lieu de causalité entre la faute et le préjudice. En d’autres termes, il lui incombe de dénicher toutes les preuves nécessaires pour corroborer les actes déloyaux.
Une fois son enquête terminée, il devra vous remettre un rapport détaillé et précis qui sera transmis à votre avocat. Ce document se révèle extrêmement utile dans le sens où il sert de base pour demander réparation auprès des juridictions compétentes.
Les rôles du détective privé
Dans le cadre d’une action en concurrence déloyale, le rôle du détective privé ne se cantonne pas à la recherche de preuves. En collaboration avec l’avocat, il peut aussi mettre en place une stratégie pour collecter toutes les preuves de concurrence déloyale. Certains prestataires proposent même un service d’accompagnement personnalisé du début jusqu’à la fin de la procédure judiciaire.
Le détective privé identifie et prouve également la taille des actifs ainsi que la solvabilité d’une entreprise. Pour les grandes entreprises et les PME, le recours aux services d’un détective privé constitue avant tout une solution économique. Certes, il est possible de faire de petites enquêtes de son côté. Mais rien ne vaut l’expertise et les compétences de ce genre de prestataire.
Au lieu de perdre votre temps à chercher des preuves d’actes déloyaux, vous pouvez confier cette tâche à un détective privé et vous concentrer sur le cœur de votre métier. Il propose des services aussi nombreux que variés pouvant s’adapter aux demandes les plus exigeantes. On cite notamment :
- le recueil d’attestation,
- la filature,
- la surveillance,
- l’infiltration.
Notez qu’avant de vous lancer dans toute procédure judiciaire ou juridique, vous devez vous assurer que les preuves et les éléments collectés par le détective privé suffisent et sont pertinents. Dans cette partie, vous pouvez très bien demander l’avis de votre avocat.
Enfin, et non des moindres, le détective privé assure aussi un rôle de conseil dans le cadre d’une action en concurrence déloyale. En effet, il peut vous indiquer la marche à suivre et les stratégies à adopter pour réunir suffisamment de preuves contre une entreprise concurrente.
